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Recueil des Actes Administratifs

Contenu des recueils des actes administratifs

Il est constitué de plusieurs fascicules publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :

Publication des recueils

Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du recueil des actes administratifs du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :

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